CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Ces présentes conditions sont considérées acceptées par le client dès la confirmation de commande ou prise en charge du matériel.
TARIFS
-Pour les locations,nos prix s'entendent hors taxes,montage et démontage par nos soins et hors assurance pour la durée prévue selon les tarifs en vigueur .
-La tarification hors taxe du transport est faite au forfait kilométrique depuis le siège social jusqu'au lieu d'installation(1 aller - 1 retour) soit : de 0 à 20kms= 12.50€ - de 21 à 40kms = 33.60€ -de 41 à 70kms =42€ - de 71kms et plus : 0,75€ du kilomètre.
MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES:
-Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué .Il reconnait recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur .
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire. En l'absence de signature,aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire de la société fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus par le client, d'un inventaire de la part de la société .
-E n cas d'intempéries ou incidents indépendants de sa volonté (grève-accident-interdiction officielle etc...) rendant impossible l'acheminement ou la mise en place du matériel et de ce fait l'exécution du contrat, les acomptes seront restitués par la société sans donner lieu à des indemnités. La société s'engage à monter en temps et en heure le matériel loué par le client.
-Les ordres de reprises ne peuvent être modifiés sans l'accord de notre société .Tout déplacement supplémentaire pour la livraison ou reprise est à la charge du client.
CONDITION GENERALES
-Si le client venait à constater une défectuosité du matériel livré, il devra en aviser la société avant la date d'utilisation .Faute pour le client d'avoir présenté des réclamations justifiées sur l'état du matériel loué ou sur les quantités, il sera réputé l'avoir pris en bon état général, avec obligation de le rendre tel en fin de location.
-Le matériel détérioré ou non restitué, sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité du matériel.
-Le matériel est loué pour un week-end( ou à la journée) sauf accord préalable de notre part. La location est due que ce matériel ait été utilisé ou non . Tout retard dans la restitution entrainera un supplément de 50€ par 24 heures supplémentaires .
-Le matériel livré s'entend installé par nos soins .
-La société décline toute responsabilité concernant les objets et matériels laissés par le client dans les matériels loués et ceci même que le démontage et retour du matériel sont effectués par elle.
-Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée à notre matériel principalement sur le système d'ancrage . Aucune affiche quelle qu'elle soit ne doit être collée sur les parois de nos matériels ,ceci pouvant occasionner des dégradations qui seront à la charge entière du client .
-La location du chapiteau est prévue pour être installée dans des conditions météorologiques normales . La société ne peut être tenue responsable de tous dommages qui viendraient à être causés aux personnes ou matériel abrité par ces installations ,lorsque la solidité de celles ci s'avèrerait défaillante du fait d'une tempête ,de pluies diluviennes, de chute de neige , etc....
RESPONSABILITE ET ASSURANCES :
-La société est assurée contre tout risque responsabilité civile .(durant montage et démontage des matériels)
-La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client assume cette garde sous son entière responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et du matériel loué . Le client, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle la société ou le prestataire intervient ,doit notamment faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficultés d'aucune sorte ,et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garantie .
-Toutefois le transfert des risques s'effectue dès la livraison .
COMMANDE , ANNULATION , REGLEMENT
-Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d'un chèque d'acompte de 30% sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande .
-L'annulation d'une commande fera l'objet d'une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais engagés au moment de l'annulation ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 72 heures avant la sortie du matériel .
-Toute facture est payable au comptant , dès réception . Tout défaut de paiement à l'échéance fixée entrainera une pénalité de retard calculée sur la base bancaire +2% à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ,des frais d'intervention contentieuse et l'exigibilité à titre de clause pénale et d'une indemnité égale à 15% des sommes dues ,ainsi que les frais judiciaires .
-Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé .
GARANTIE
-Le matériel loué reste l'entière propriété de la société. Le client s'interdit de le laisser saisir par un de ses créanciers .
LITIGES
-Pour toutes contestations quelles qu'elles soient ,le tribunal de commerce d' AUBENAS sera seul compétent .